Conditions générales de vente

 

Article 1 - OBJET :
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale - de nationalité française ou étrangère - commande et achète les produits proposés à la vente par " Body Harmony Concept SARL " sur son site Internet accessible à l'adresse suivante
: www.bodyharmonyconcept.com.
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, " Body Harmony Concept " s'identifie auprès de ses clients :

Body Harmony Concept SARL

1, place St Benoit

72000 LE MANS

N° SIRET : 489 961 557 000 27.

N° TVA intracommunautaire: FR33 489 961 557.

 

Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le client à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions de vente ".

 

Article 3 – CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS/
Les produits sélectionnés et présentés à la vente par " Body Harmony Concept SARL " sont représentatifs de l'univers des produits de beauté, de soins ou de bien-être, fabriqués en France, aux normes françaises et européennes.

 

Article 4 – TARIFS :
Les produits sont présentés à la vente en devises Euro.

Ils sont affichés toutes taxes comprises.

Les prix de vente des produits sont susceptibles de modification.

Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de transport pour la France ou l’Europe sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf mentions contraires annoncées sur le site. Frais de port offerts à partir de  60 € TTC de commande.

Attention, si le client vient chercher sur place les produits, il n'y a pas de frais de port.


Article 5 – COMMANDE :
Le client passe commande auprès de " Body Harmony Concept SARL " en remplissant son " panier " sur le site.

 

5.1. Validation de la commande
Le client ayant choisi les produits qu'il souhaite acheter, valide sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran.
Le récapitulatif indique notamment:

  • le libellé des produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire
  • les frais de transport
  • le montant de la remise éventuellement accordée
  • le prix total à payer par le client

 

5.2. Identification du Client
Après avoir validé sa commande, le client doit s'identifier.

A cette fin, il doit remplir sur le site un formulaire mis à sa disposition.

Il indiquera notamment son nom et son prénom, son adresse email, son adresse postale (et l'adresse de livraison si différente ), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire si différent ).
" Body Harmony Concept SARL " se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le client, et notamment son identité et son adresse, avant d'expédier les produits commandés.

 

5.3. Paiement

Deux possibilités pour régler sa commande:


-1- Le client valide définitivement sa commande en procédant au règlement via PAY PAL avec au choix :

  • Utilisation de son compte PAY PAL pour régler la facture.
  • Règlement avec sa carte bleu via PAY PAL.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL.


-2- Il peut aussi nous appeler au 02.43.28.43.37 et nous régler par carte bleu par téléphone.

 

5.4. Confirmation de commande
Confirmation de réception de commande par email. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective par " Body Harmony Concept SARL "que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email ou par courrier.

Par ailleurs, " Body Harmony Concept SARL " se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

 

Article 6 – LIVRAISON :
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de la commande.

Il incombe à l acheteur de vérifier l’exactitude de son adresse. Toute représentation de la commande due a une imprécision d’adresse ou erreur sera facturée.

La livraison (première présentation à l'adresse de livraison) est assurée par la poste, ou par transporteur si le poids de cette dernière excède les 29,990 kilos.
Les livraisons se font dés réception du règlement.

En cas de rupture de stock, il faut compter un délai de 3 semaines pour la fabrication du ou des produits. Livraison dans la foulée.

Lors de la commande, il est indiqué si le ou les produits sont disponibles.

De fait, toute commande validée et réglée par le client ne pourra être annulée par celui-ci et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Si pour une raison ou pour une autre le ou les produits ne pouvaient plus être fabriqués (problème de matière première), le client sera informé par mail. Il pourra alors choisir soit le remboursement du ou des produits, ou alors choisir un ou des produits équivalents en prix en remplacement.

Lors de la livraison, le client vérifiera l'aspect général de l'emballage et des produits livrés.

En cas d'avaries, de dommages ou de produits manquants, le client doit formuler ses réserves :

  • Par écrit sur le bon de livraison.
  • Confirmer ces réserves à " Body Harmony Concept SARL " par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures suivant la livraison au plus tard, cachet de la poste faisant foi.
  • En dehors de ce délai, la réclamation ne sera pas prise en compte.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.

Tout litige de livraison sera dédommagé suite à la réception de l’indemnité du transporteur et donnera place à un avoir.

 

Article 7 – GARANTIES ET FACULTES DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange, les frais de retour et d’expédition étant à sa charge.

Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine qui devra être intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

" Body Harmony Concept SARL "est par ailleurs tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus. "

 

Article 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations nominatives recueillies sur le site sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Toutefois, elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de " Body Harmony Concept SARL " a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL ).
Par ailleurs, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.

 

Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE :
" Body Harmony Concept SARL " conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix.

Si, pour quelque raison que ce soit, le produit était livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, " Body Harmony Concept SARL " pourrait alors reprendre possession du dit produit.

Règlement à la commande. Pas d'escompte pour paiement anticipé.

Passée la date d'échéance, tout paiement différé entraîne l'application d'une pénalité de 12 fois le taux d'intérêt légal ( loi L441-6 du code de commerce) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

 

Article 10 – JURIDICTION COMPETENTE :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige non solutionné à l’amiable, seul le tribunal de Commerce du Mans (siège social de Body Harmony Concept SARL) sera compétant pour régler le litige.

 

 


Conditions générales de vente

Radio

Cadre

Pour écouter mes émissions, tapez "médecine chinoise" dans les mots-clés du site suivant :

radiomedecinedouce.com